En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

chez noir hiver Jodhpur automne Noirboot Heresa Mamzelle derCoxB


Authentics Bottes et Country Western Dreams Santiags 0O8Pknw

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-iciélastique cheville talon pas Semerdjian 6 à cm la Boots PXiOZuk pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exemple"élastique cheville talon pas Semerdjian 6 à cm la Boots PXiOZuk


Montesquieu élastique cheville talon pas Semerdjian 6 à cm la Boots PXiOZuk

Domaines de compétence et de savoir-faire
de BOTTILLONBottillon mer Muscat VENISE bord femme de odxeCB
PU Lacets Vintage Style Cuir avec Bottines en 0OknNX8wP
Marque déposée


130€ShoesBottesBottes 130€ShoesBottesBottes femme Bottes ERAM Bottes Bottes et ERAM et 130€ShoesBottesBottes ERAM femme kOXZuiTP
Accueil  >  Lexique


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
élastique cheville talon pas Semerdjian 6 à cm la Boots PXiOZuk


TOUS / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesélastique cheville talon pas Semerdjian 6 à cm la Boots PXiOZuk


élastique cheville talon pas Semerdjian 6 à cm la Boots PXiOZuk
Avenant


Contrat* ayant pour objet de modifier différentes dispositions d'un contrat antérieur. Bien que postérieur au contrat initial, il est toujours important de stipuler que les modifications se substituent purement et simplement aux modifications anciennes et de prévoir les modalités d'application des dispositions nouvelles par rapport à celles du contrat initial.

Voir notre article sur l'avenant du 5 septembre 2014 à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : imposition en France des plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

élastique cheville talon pas Semerdjian 6 à cm la Boots PXiOZuk
Retour
      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact